Retrouvez ici toutes nos annonces légales.
Le Tréport : Occupation du domaine public – parcelle n° 9 face à la gare – auto-tamponneuses
La SASU DLL a présenté une manifestation d’intérêt spontanée pour la location d’une parcelle de terrain d’une surface d’environ 330 m² situé sur la parcelle n° 9, en face de la gare du Tréport, afin d’y installer son skooter (auto-tamponneuses), pendant la période du 6 juillet au 9 août 2026.
Conformément aux exigences légales, il convient désormais pour Ports de la Seine-Maritime de procéder à une publicité restreinte afin de savoir si d’autres porteurs de projets sont intéressés.
Le Tréport : Occupation du domaine public – parcelle n° 9 face à la gare – grande roue
MV AMUSEMENT a présenté une manifestation d’intérêt spontanée pour la location d’une parcelle de terrain d’une surface d’environ 60 m² situé sur la parcelle n°9, en face de la gare du Tréport, afin d’y installer une grande roue, pendant la période du 30 juin au 31 août 2026.
Conformément aux exigences légales, il convient désormais pour Ports de la Seine-Maritime de procéder à une publicité restreinte afin de savoir si d’autres porteurs de projets sont intéressés.
Le Tréport : Occupation du domaine public – parcelle n° 9 face à la gare – boutique jeux de pièces
Sylvain JOT a présenté une manifestation d’intérêt spontanée pour la location d’une parcelle de terrain d’une surface d’environ 60 m² situé sur la parcelle n°9, en face de la gare du Tréport, afin d’y installer une boutique de jeux de pièces, pendant la période du 1er juillet au 6 septembre 2026.
Conformément aux exigences légales, il convient désormais pour Ports de la Seine-Maritime de procéder à une publicité restreinte afin de savoir si d’autres porteurs de projets sont intéressés.
Le Tréport : Occupation du domaine public – Quai des Paquebots
Le YACHT CLUB DU TREPORT a présenté une manifestation d’intérêt spontanée pour la location de la parcelle n° 8, d’une surface totale d’environ 1 680 m² et 243,80 m de lignes de mouillage, située 1 quai des Paquebots, à côté de la Capitainerie, afin d’y exercer exclusivement des activités relevant de la filière plaisance, pendant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Conformément aux exigences légales, il convient désormais pour Ports de la Seine-Maritime de procéder à une publicité restreinte afin de savoir si d’autres porteurs de projets sont intéressés.
Fécamp : Occupation du domaine public – Quai Sadi Carnot
Pour les besoins de son activité, Monsieur Edouard HERVIEUX, représentant de la société Coffee Bike L’Atelier, spécialisée dans la location de vélos et la proposition de parcours à vélo à Fécamp, envisage l’occupation d’un local situé quai Sadi Carnot et dépendant du domaine public portuaire du port de Fécamp.
Conformément aux exigences légales, Monsieur HERVIEUX a fait acte de manifestation spontanée auprès du syndicat mixte Ports de la Seine-Maritime afin d’utiliser ces espaces. Il convient désormais pour Ports de la Seine-Maritime de procéder à une publicité restreinte afin de savoir si d’autres porteurs de projets sont intéressés.
Fécamp : Occupation du domaine public – Place Nicolas Selle
Pour les besoins de son activité, Monsieur Pierre ORIA, vendeur de glaces à Fécamp, envisage l’occupation d’une terrasse commerciale située place Nicolas Selle et dépendante du domaine public portuaire du port de Fécamp.
Conformément aux exigences légales, Monsieur Oria a fait acte de manifestation spontanée auprès du syndicat mixte Ports de la Seine-Maritime afin d’utiliser ces espaces. Il convient désormais pour Ports de la Seine-Maritime de procéder à une publicité restreinte afin de savoir si d’autres porteurs de projets sont intéressés.
Fécamp : Occupation du domaine public
Pour les besoins de son activité, le restaurant Cave du Salut, à Fécamp, envisage la construction de deux terrasses en bois démontables sur lesquelles sont prévues l’installation de tables et de chaises pendant la saison estivale. Ces terrasses sont situées en contrebas du Quai de la Vicomté et en bord de bassin. Aucune autre installation n’est autorisée sur cet espace.
Conformément aux exigences légales, les restaurateurs de la Cave du Salut ont fait acte de manifestation spontanée auprès du syndicat mixte Ports de la Seine-Maritime afin d’utiliser ces espaces. Il convient désormais pour Ports de la Seine-Maritime de procéder à une publicité restreinte afin de savoir si d’autres porteurs de projets sont intéressés.